Conditions Générales de Ventes

1 – Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise : Catothèque –  Christophe KIENTZY
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 4 rue Traversière, 67114 ESCHAU, FRANCE
Numéro d’immatriculation : En cours
Contact : contact@catotheque.fr

2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (meuble en bois modulables) réalisés par Catothèque via son site internet www.catotheque.fr

3 – Produits
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. Les photographies sont non contractuelles. La disponibilité des produits ainsi que les délais de livraison sont mises à jour régulièrement.

4 – Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI ) avec frais de livraison. Le paiement se fait par virement avec un acompte de 30% pour lancer la fabrication. Le solde sera à payer avant l’expédition.  L’entreprise Catothèque refuse les paiements par chèque ainsi que les envois en contre-remboursement.

5 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. En cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste dans la commande, Catothèque se réserve le droit de l’annuler.

6 – Livraison

Eléments modulables en bois 
Les éléments modulables en bois sont livrables en France métropolitaine, sauf Monaco, Corse et îles du littoral) par transporteur.

Les délais de livraison sont indiqués dans chaque fiche produit. En cas de retard ou de perte du colis, le client est invité à contacter le service client. Si un colis arrive endommagé, une réclamation doit être faite au transporteur et à la société Catothèque dans un délai de 48h.

Les éléments modulables en bois sont expédiés uniquement par transporteur avec remise contre signature (livraisons assurées par le transporteur Chronopost ou équivalent). Les délais d’expédition sont définis sur chaque fiche produit. Le transporteur ne livre pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Lors de la passation de commande le client doit préciser son code-porte, s’il y a lieu. Sans code-porte en cours de validité, aucune livraison ne pourra être effectuée.

À réception de la commande, le client doit vérifier l’état général du colis : si celui-ci est abîmé, le client doit refuser la livraison, et indiquer le motif du refus sur le bon de livraison en listant des avaries.

La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures.
Merci également de prévenir Catothèque rapidement.

Si cette procédure n’est pas suivie et complète, ni le transporteur ni l’expéditeur ne pourront prendre en charge le litige : aucune réclamation ou retour ne pourra être accepté.

Par la signature du bon de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise en bon état.

En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage sera délivré au client. Celui-ci pourra alors prendre contact avec le transporteur (internet, téléphone) pour planifier une seconde livraison, ou un retrait en agence. Les colis seront à sa disposition dès le lendemain de l’avis de passage, pendant 5 jours ouvrables. Passé ce délai, ils seront retournés par sécurité à l’expéditeur.

Pour tout colis retourné à cause de l’absence du client, d’un non retrait au bureau de poste/quais transporteur ou d’une erreur de l’adresse communiquée, les frais supplémentaires de réexpédition seront à sa charge.

7 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits personnalisés). Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles. La société Catothèque se réserve le droit de facturer tout élément abimé ou manquant lors du retour du colis.

Passé ce délai de 14 jours, aucun retour, réclamation ou remboursement ne sera accepté.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

8 – Responsabilité
La société Catothèque ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages causés par un assemblage non conforme.

9 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les contenus du site (textes, images, designs, logo) sont la propriété exclusive de Catothqèue et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catothèque.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10 – Données personnelles et cookies
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration du service.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.catotheque.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernant, qu’ils peuvent exercer en effectuant une demande écrite et signée.

11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Catothèque a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

12 – Contact
Pour toute question, le service client est joignable par e-mail : contact@catotheque.fr

13 – Mentions légales

En vertu de la loi du 21 juin 2004 n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.catotheque.fr les données suivantes :
Raison sociale : Catothèque / Christophe KIENTZY – Entrepreneur Individuel
Statut juridique : auto-entreprise
Numéro de SIRET : Immatriculation en cours
Inscription au RM : En cours
Siège social : 4 rue Traversière, 67114 ESCHAU, France
Adresse mail : contact@catotheque.fr
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix